Handicap & égalité

Non-discrimination : les 26 critères

La loi interdit toute discrimination fondée sur 26 critères. Voici lesquels, et comment nous signaler une situation.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui remplit deux conditions cumulatives :

  • être fondé sur l’un des 26 critères définis par la loi ;
  • relever d’une situation visée par la loi : travail, accès au logement, accès aux biens et services, éducation et formation (inscription, admission, évaluation…), activités économiques.

Elle peut être directe (visible, volontaire) ou indirecte : une règle ou une décision en apparence neutre qui désavantage en pratique certaines personnes.

Notre engagement

Jocker Excellence Formation s’engage à garantir l’égalité de traitement à chaque étape : information, positionnement, admission, déroulement de la formation, évaluation et délivrance des attestations.

Vous êtes témoin ou victime d’une discrimination, de harcèlement ou de violences dans le cadre d’une formation ? Signalez-le en toute confidentialité à la direction : Jean-Michel Nicolas — 06 17 44 11 91 — mary@fm-jocker.com. Chaque signalement est traité sans délai.

Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr ou le 39 28 (numéro national anti-discriminations).

Les 26 critères de discrimination

Origine

  • Origine
  • Nation
  • Prétendue race
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

Sexe, genre

  • Sexe
  • Identité de genre
  • Orientation sexuelle

Identité, état civil

  • Âge
  • Nom de famille
  • Lieu de résidence
  • Situation de famille

Santé, physique

  • Handicap
  • Grossesse
  • Caractéristiques génétiques
  • Apparence physique
  • Perte d’autonomie
  • État de santé

Opinions, croyances, habitudes de vie

  • Opinions politiques
  • Convictions religieuses
  • Mœurs
  • Activités syndicales ou mutualistes

Autres critères (ajoutés depuis 2016)

  • Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (2016)
  • Capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français (2016)
  • Domiciliation bancaire (2017)
  • Avoir subi ou refusé de subir des faits de bizutage (2017)
  • Qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur d’une alerte ou lien avec un lanceur d’alerte (2023)

Source : Défenseur des droits. Présentation inspirée de l’affiche « Les 26 critères de discrimination » de Valérie Gonzalez (OK Solution), version du 20 avril 2026, licence CC BY-NC-SA.

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