Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Jocker Excellence Formation (SAS JOCKER), pendant toute sa durée. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes d’évacuation affichées dans les locaux. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d’y introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé immédiatement au formateur.

Article 3 – Discipline

Les stagiaires respectent les horaires communiqués, signent les feuilles d’émargement et préviennent de toute absence ou retard. Ils adoptent un comportement respectueux envers les autres participants et l’équipe pédagogique et utilisent le matériel mis à disposition conformément à son objet. L’usage du téléphone est limité aux pauses, sauf accord du formateur.

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction : avertissement écrit ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et entendu, selon la procédure prévue par les articles R. 6352-3 et suivants du Code du travail. L’employeur ou le financeur est informé de la sanction prise.

Article 5 – Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 6 – Réclamations et publicité

Toute réclamation peut être adressée à mary@fm-jocker.com. Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.